PREAMBULE

       L’Association « JARDINAUDE »  est constituée d’adhérents qui se regroupent  sur des secteurs proches de leur domicile, constituant ainsi un « club local » dont le  délégué participe aux réunions du Conseil d’Administration de Jardinaude.

                     Chaque club est donc intitulé :   JARDINAUDE  CLUB  DE nom de la commune

         L’Association JARDINAUDE  mutualise les clubs locaux en ce qui concerne les assurances, le défraiement des intervenants et  les actions de promotions du jardinage au naturel (foires et jardins expérimentaux).  

         Hors ces aspects, le club est financièrement indépendant. Sa gestion est définie au Règlement Intérieur; il peut fixer une cotisation spécifique pour ses actions, en complément de la cotisation départementale 

Statuts

Article 1 – 

          Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, l’Association Départementale des Jardiniers Amateurs de l'Aude pour un Jardinage au Naturel, constituée sous le régime de la loi 1901, nommée JARDINAUDE

Article 2 – 

Sa durée est illimitée.   Son Siège Social est : Clos des Amandiers,  81 rue de l’Hers  11100 NARBONNE

Il pourra être changé sur simple décision du Conseil d’Administration   

Article 4 –   

JARDINAUDE  a pour objet :

❖ de favoriser le Jardinage au naturel, dans le respect de l’environnement 

❖ de fédérer les associations  ayant le même objet

❖ d’être le représentant auprès des différentes instances départementales
Article 5 – 

JARDINAUDE  est constituée de :

❖ membres actifs (personnes physiques ou morales) 

❖ membres bienfaiteurs  (personnes physiques ou morales)

❖ membres d’honneur (personnes physiques ou morales). 

Article 6 – 

1) JARDINAUDE s’administre et décide de son action en s’interdisant toute activité de caractère politique, religieux, philosophique ou racial.

2) Son action se traduit par :

❖ La  connaissance  et  la  transmission  des  techniques  de  jardinage  au naturel 

❖ Le rôle de conseil auprès d’instances locales (Mairie, Ecoles, etc…)

❖ La création de jardins partagés, pédagogiques, expérimentaux

❖ Les rencontres entre clubs ayant le même objet et entre  jardiniers

❖ L’organisation  ou  la  participation  à  des  manifestations  avec  accord  du

C.A.

❖ La diffusion de l’information par tout moyen

Article 7 – 

1/ Toute personne ou toute instance locale peut adhérer à l’association si elle en accepte les principes, les objectifs et le mode de fonctionnement. Elle doit être parrainée par un membre du Conseil d’Administration et s’acquitter de sa cotisation.

2/ La qualité de Membre de JARDINAUDE   se perd :

❖ par démission 

❖ par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs grave (L’Assemblée Générale entérine ou non la radiation après avoir entendu  le membre incriminé)

❖ par non-paiement de la cotisation annuelle.

 Article 8 – 

Les ressources de JARDINAUDE se composent :

a)   des cotisations des membres actifs (physiques ou moraux) 

Les membres d’honneur  sont dispensés de cotisation. b)    des subventions qui pourront lui être accordées.

c)    de dons ou ressources nouvelles  

 Article 9 – 

     JARDINAUDE est administré par un CONSEIL d’ADMINISTRATION composé de 6 membres minimum et 15 au maximum élus par l’Assemblée  Générale. 

 Article 10 – 

Le CONSEIL d’ADMINISTRATION élit en son sein, un Bureau composé de

- un Président, 

- un ou des Vice-présidents, 

- un Secrétaire

 - un Trésorier 

- et 2 Membres

 Article 11 – 

  Le CONSEIL d’ADMINISTRATION  est renouvelable par tiers chaque année.

•  Est éligible au CONSEIL d’ADMINISTRATION tout membre depuis plus de six mois, ayant atteint la majorité associative légale, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques.

•  Les votes ont lieu au scrutin secret.

•  La durée du mandat des membres du Comité est de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

•  Les membres du CONSEIL d’ADMINISTRATION ne peuvent recevoir, en dehors de frais de déplacement, aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

•  En cas de vacance d’un membre, le CONSEIL d’ADMINISTRATION peut coopter un autre membre de JARDINAUDE, jusqu’à la plus proche Assemblée Générale.

 Article 12 – 

La mission du Conseil d’Administration est de :

- Veiller au respect des statuts et règlements intérieurs.

- Mettre en œuvre les actions définies par l’Assemblée Générale - Elire parmi ses membres son Bureau

    - Préparer le budget et déterminer les dépenses 

  Le Bureau du Conseil d’Administration gère les affaires courantes

 Article 13 – 

1/ Le Président convoque le Conseil d’Administration et le Bureau, il fixe

l’ordre du jour de la réunion.

2/ Le Président ordonnance les dépenses avec l’avis du Bureau.

3/ Le Président  représente JARDINAUDE dans tous les actes de la vie civile.

A défaut, un délégué est nommé par Bureau du Conseil d’Administration.

6/ Toute convention engageant JARDINAUDE ne peut être signée sans

l’accord du Conseil d’Administration

7/  Le Président convoque l’Assemblée Générale, au minimum 15 jours à

l’avance, par tout moyen  dont il dispose (courrier, mail, téléphone, fax etc…)

 Article 14 – 

1/ Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur

convocation du Président par tout moyen à sa disposition.

2/ Il peut être convoqué, à titre exceptionnel, sur demande d’au moins 1/4 des

membres. 

3/ Toute délibération nécessite au moins la moitié des membres présents ou

représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

4/ Le Bureau se réunit chaque fois que l’administration et les affaires l’exigent,

sur convocation du Président ou du Secrétaire 

5/ Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse

valable trois réunions peut être démis de ses fonctions et qualité.

 Article 15 – 

1/ L’Assemblée Générale est constituée des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ont voix consultative.
2/ Les votes ont lieu à bulletins secrets et à la majorité absolue. Le vote par procuration est autorisé avec un maximum de 2 pouvoirs par personne.

3/ L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur décision du Conseil d’Administration (quorum d’1/3 des membres présents ou représentés nécessaire.)

4/ L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les questions diverses présentées par des membres de l’Association doivent parvenir par écrit  au Bureau au minimum 5 jours avant l’Assemblée Générale.

5/ Elle approuve le rapport moral et les comptes de l’exercice clos, ratifie le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et fixe le montant des cotisations.

8/ Elle procède au renouvellement du Conseil d’Administration
9/ L’Assemblée nomme deux vérificateurs aux comptes  

Article 16 – 

1/ L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Président du Conseil d’Administration ou à la demande écrite du tiers des membres. Le Conseil d’Administration est alors tenu de réunir l’Assemblée Générale dans un délai maximum de deux mois.

2/ Les dispositions prévues à l’article 15 pour l’Assemblée Générale ordinaire

sont applicables aux Assemblée Générales extraordinaires.

Article 17 – 

1/ Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire.

2/ Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité 2/3 plus une voix des membres présents ou représentés.

Article 18 – 

JARDINAUDE ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale Extraordinaire. Le quorum est de la moitié des membres présents ou représentés.

La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 19 – 

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale procède à la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à un ou plusieurs organismes similaires. 

Article 20 – 

Si un règlement intérieur est élaboré, il doit être adopté par l’Assemblée Générale. Il détermine le détail des dispositions destinées à faciliter le fonctionnement de JARDINAUDE et l’exécution des statuts. 

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés  en Assemblée  Générale  Extraordinaire  

tenue à Lézignan le 14 JUIN 2014

                           Le Président                                Le Secrétaire

                      Jean JOLIBERT                   WILHLEM Jean Jacques

UN GROUPEMENT DE JARDINIERS AMATEURS 
POUR UN JARDINAGE RESPECTUEUX DE LA TERRE.